Le travailleur indépendant (freelance) se libère de la hiérarchie imposée par le salariat d’entreprise. Il fait le choix d’exercer son activité professionnelle en limitant les contraintes imposées par la hiérarchie et le fonctionnement des (grosses) sociétés.
C’est ainsi que le Code du Travail, le Code de Commerce et le Code Civil s’accordent pour définir la forme juridique de travailleur indépendant, laissant à la personne physique le choix de son statut juridique et fiscal. L’affiliation du travailleur indépendant à un régime social étant simplifiée depuis que le régime général de la Sécurité Sociale a absorbé la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Quelques mots sur le travailleur indépendant
Le travailleur indépendant fait le choix d’un statut juridique en fonction des objectifs de son projet de création d’entreprise : protéger son patrimoine personnel, développer une activité et un chiffre d’affaires sans contraintes de plafond (euros) ou gérer son activité indépendante en tant que « travail d’appoint » (freelance à la retraite ou travailleur indépendant et salarié en entreprise) et de la forme de son activité professionnelle : artisanale, industrielle, agricole, commerciale, services, etc.
Sans choisir un statut juridique particulier, le freelance peut devenir salarié porté, consultant d’une société de portage salarial. Il signe d’une part un contrat de travail avec la société de portage salarial et d’autre part pour chacune de ses missions, un contrat tripartite entre la société de portage et un de ses clients. Le porté conserve son autonomie envers sa clientèle tout en bénéficiant des avantages du salarié : régime général de la Sécurité Sociale, cotisation retraite, assurance chômage, mutuelle d’entreprise, etc. Il peut également être micro-entrepreneur.
Attention, le portage salarial exclut les activités réglementées, les professions médicales, les activités de services à la personne (à domicile), etc. Pour en savoir plus sur le sujet du portage nous vous renvoyons vers ce très bon article des echos solutions.
Le choix du statut juridique du travailleur indépendant
Deux grandes catégories de statuts juridiques séduisent principalement les freelances :
Avantages : le freelance limite sa responsabilité avec la déclaration d’affectation du patrimoine par laquelle il attribue un patrimoine à l’activité de l’entreprise.
Inconvénients : l’EIRL est soumise au dépôt des comptes annuels, générant des frais de gestion.
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Avantages : le travailleur indépendant n’engage sa responsabilité qu’à hauteur de ses apports (capital social) et protège ainsi ses biens personnels.
Inconvénients (lourdeurs) : rédaction des statuts sociaux de l’entreprise, formalités de constitution du dossier d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), dépôt du dossier.
Le statut juridique du travailleur indépendant est lié à son statut fiscal. Depuis la Sapin 2, le régime fiscal de l’EIRL et de l’EURL peut être celui de la micro-entreprise, réduisant les formalités fiscales dans les limites imposées du chiffre d’affaires, tandis que la SASU est d’office soumise de base à l’Impôt sur les Sociétés avec l’option de l’Impôt sur le Revenu pour une période de 5 ans.
